CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Dispositions générales
Les offres d'EBS sont sans engagement. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite de la commande par EBS.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux du tarif en vigueur au moment de la commande ou du devis établi. Tous les prix s'entendent hors taxes, TVA légale en sus ainsi que tous frais éventuels de livraison spéciale ou emballage, sauf mention contraire dans le devis ou la confirmation de commande.
3. Livraisons
3.1 La livraison s'effectue en port dû, sauf accord contraire.
3.2 Les livraisons partielles sont autorisées.
3.3 Les dates de livraison convenues seront respectées dans la mesure du possible, sous réserve de l'exécution ponctuelle et complète des obligations contractuelles de l'acheteur.
3.4 Les dates de livraison fermes doivent être convenues par écrit et identifiées comme telles.
3.5 Les événements non imputables à EBS autorisent EBS à reporter les dates de livraison de manière appropriée.
3.6 Les produits non réceptionnés dans les délais seront entreposés aux risques et frais de l'acheteur.
3.7 Le risque est transféré à l'acheteur à la livraison.
4. Conditions de paiement
4.1 Le paiement est dû net 30 jours après facturation ou selon accord spécial.
4.2 En cas de retard de paiement, EBS peut facturer des intérêts de retard au taux légal. À l'égard des entrepreneurs, le taux d'intérêt de retard s'élève à neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base respectif (§ 288 al. 2 BGB).
4.3 La compensation avec des créances d'EBS n'est admise qu'avec des créances non contestées ou établies judiciairement.
5. Réserve de propriété
5.1 EBS conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet.
5.2 En cas de défaut de paiement, EBS peut exiger la restitution des équipements.
5.3 Les produits sous réserve de propriété ne peuvent être exportés ou utilisés hors d'Allemagne sans le consentement écrit d'EBS.
6. Documentation et droits
6.1 La documentation fournie contenant des secrets commerciaux ou du contenu protégé par le droit d'auteur ne peut être utilisée que pour le fonctionnement des équipements EBS.
6.2 Tous les droits sur les dessins, informations, inventions et développements restent la propriété d'EBS.
6.3 L'acheteur n'a aucun droit de rétention sur la documentation.
7. Garantie et responsabilité
7.1 EBS garantit que les produits sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux au moment du transfert des risques.
7.2 La période de garantie est de 36 mois, sauf indication contraire.
7.3 Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai d'une semaine.
7.4 Au choix d'EBS, il sera procédé à la réparation ou au remplacement.
7.5 Sont exclus de la garantie les dommages dus à une mauvaise utilisation, à des facteurs externes ou à un cas de force majeure.
7.6 Les prétentions supplémentaires, notamment en dommages et intérêts, sont exclues sauf dol ou faute grave d'EBS.
8. Échanges et modifications
EBS se réserve le droit d'échanger ou de modifier les spécifications des équipements, à condition que cela n'affecte pas substantiellement leur fonctionnalité.
9. Dispositions diverses
9.1 Les modifications ou compléments au contrat requièrent la forme écrite.
9.2 La cession de créances de l'acheteur requiert le consentement d'EBS.
9.3 Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
9.4 Le lieu d'exécution et le tribunal compétent est Offenbach-sur-le-Main, sauf disposition impérative contraire.